Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.manufacturedetourly.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Manufacture de Tourly – SAS au capital de 20 000 € – 1 route des Épis, 60240 Tourly (Oise, France)

• Création & développement : Smile Studio

• Responsable publication : Manufacture de Tourly – contact@manufacturedetourly.fr

• Webmaster : Manufacture de Tourly – contact@manufacturedetourly.fr

• Hébergeur : Squarespace, Inc. - 8 Clarkson Street, 12th Floor New York, NY 10014, USA - Tél. : +1 (646) 580-3456

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.manufacturedetourly.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Manufacture de Tourly, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.manufacturedetourly.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la Manufacture de Tourly.

La Manufacture de Tourly s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies modernes du web. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

La Manufacture de Tourly ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Manufacture de Tourly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Manufacture de Tourly.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Manufacture de Tourly ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes de marché ou opportunités liées à son utilisation.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, newsletter, etc.) peuvent être proposés. La Manufacture de Tourly se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé par un utilisateur contrevenant à la législation en vigueur (propos racistes, injurieux, diffamants, pornographiques, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via le site sont destinées uniquement à la Manufacture de Tourly.

L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour les exercer :
Manufacture de Tourly – contact@manufacturedetourly.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement.

8. Cookies et liens hypertextes

La navigation sur le site www.manufacturedetourly.fr peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier ne permettant pas d’identifier directement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation.

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Le site contient également des liens vers d’autres sites. La Manufacture de Tourly n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.manufacturedetourly.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tourly.

10. Lois de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

• Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.